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Décrets Fédéraux

Le Chancelier Suprême réside à l'Hôtel Belley. Comme pour Anthelme le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres, toutes les semaines.


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Victor Karlsson-Marshall
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Re: Décrets Fédéraux

08 mars 2018, 22:34

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 26 et 27,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la nomination des directions des cabinets ministériels[/centrer]

Article 1 :
Jean Bournay (FCF) est nommé à la direction du cabinet du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
Article 2 :
Céline Braud (UPP) est nommée à la direction du cabinet du Ministre du Renseignement et de la Justice.
Article 3 :
Maria Blum (MAMA) est nommée à la direction du cabinet du Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Article 4 :
Les nominations prévues par les articles 1, 2 et 3 du présent décret sont à effet immédiat.

Fait à Aspen,
Le 8 mars de l'an 92.

Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar



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4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
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Re: Décrets Fédéraux

12 mars 2018, 01:33

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la situation et l'action des dirigeants de l'usine Keep Automobile de Lônes,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à nationalisation de "Keep Automobile"[/centrer]

Article 1 :
L'intégralité des outils de production de la filiale "Keep Automobile" est nationalisée, avec effet immédiat.
Article 2 :
Gregory Lanester est destitué de son poste de PDG du groupe "Keep Automobile".
Article 3 :
La nationalisation est temporaire et a pour but de préserver l'activité économique du groupe mise en danger par sa direction.
Fait à Aspen,
Le 11 mars de l'an 92.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

19 mai 2018, 23:19

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la vacance au poste d'ambassadeur de Frôce aux Nations Unies suite à la démission d'Arturo Trémaine-Slogodonovic,
Vu la nécessité pour la Frôce de garantir la continuité de sa représentation auprès de l'Organisation des Nations Unies,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]


[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à nomination du chef de la délégation frôceuse aux Nations-Unies[/centrer]

Article 1 :
Pierre Ladan est nommé ambassadeur de la Fédération de Frôce et de Madagascar auprès des Nations Unies, et assure à ce titre la direction de la mission permanente frôceuse au siège des Nations Unies à New York, avec rang d'ambassadeur et ministre plénipotentiaire de classe 2.
Article 2 :
Le décret est à effet immédiat.
Fait à Aspen,
Le 19 avril de l'an 93.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

29 mai 2018, 22:04

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 26 et 27,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la nomination aux cabinets ministériels[/centrer]

Article 1 :
Raquel Ordóñez Tercero (MAMA) est nommée à la direction du cabinet du Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements.
Article 2 :
Céline Braud (UPP) est nommée à la direction du cabinet du Ministre Fédéral de la Protection Sociale.
Article 3 :
Les nominations prévues par les articles 1 et 2 du présent décret sont à effet immédiat.

Fait à Aspen,
Le 29 mai de l'an 93.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

04 juin 2018, 19:37

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment l'article 30,
Vu les attaques graves et répétées perpétrées envers les populations migrantes,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]


[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à déclaration de l'État d'Urgence[/centrer]

Article 1er :
L'état d'urgence fédéral est déclaré pour une durée de 7 jours.
Article 2 :
L'état d'urgence fédéral est appliqué dans les zones suivantes :
- Province de Transalpie
- Province de Tyrsènie
Article 3 :
Tout rassemblement hostile aux migrants est interdit dans l'ensemble des zones couvertes par l'état d'urgence.
Article 4 :
Un couvre-feu de 23 heures à 5 heures sera ordonné chaque soir dans les villes d'Aspen et de Gambino.
Article 5 :
Un déploiement renforcé d'agents de police fédérale est ordonné dans l'ensemble des zones couvertes par l'état d'urgence.
Les agents de police fédérale mobilisés au delà de leurs horaires de travail réguliers seront payés en heures supplémentaires à hauteur de 150 % du taux horaire normal.
Article 6 :
La police fédérale est habilitée à procéder à la perquisition d'associations hostiles aux migrants ou de domiciles de particuliers liés à de telles associations ou ayant des activités équivalentes, sans décision de justice.

Fait à Aspen,
Le 4 juin de l'an 93.


Valentin Ravolo
Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson
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S.M.I. Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar



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Re: Décrets Fédéraux

03 août 2018, 20:14

Vu l'article 26 de la Constitution,

La Chancellerie Suprême adopte le décret dont la teneur suit :
Article unique : Lina Karlsson est nommée directrice de cabinet auprès du ministère de la protection sociale et de la santé.
Fait à Aspen,
Le 3 aout de l'an 94

Mats Maessen
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Aritz Alves Alarcón
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Re: Décrets Fédéraux

22 août 2018, 19:42

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie


Vu la Constitution,
Vu l'article premier de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen,
Vu le meurtre de 19 civils palestiniens par des soldats de Tsahal à la frontière avec la Bande de Gaza lors de la "marche du retour" de mars 092,
Vu les bombardements perpétrés par l'État d'Israël le 14 mai 093 sur la Bande de Gaza dont le bilan s'élève à 59 morts civiles,
Vu les bombardements perpétrés par l'État d'Israël le 8 août 094 sur des positions civiles de la Bande de Gaza, faits d'une réaction disproportionnée à des roquettes tirées par le Hamas sur une zone inhabitée d'Israël,
Vu le non-respect répété du droit international et les discriminations raciales pratiquées par l'État d'Israël,

Considérant que maintenir des relations diplomatiques officielles avec l'État d'Israël revient à accepter ses agissements inacceptables,

Titre I : De la rupture des liens diplomatiques

Article 101 :
Les relations diplomatiques entre la Fédération de Frôce et l'État d'Israël sont rompues unilatéralement à compter de la publication du présent arrêté.

Article 102 :
L'ensemble des bâtiments diplomatiques représentant l'État d'Israël sur le sol de la Fédération de Frôce doivent cesser totalement leurs activités dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté.

Article 103 :
L'ensemble des diplomates et officiels de l'État d'Israël ont trente jours pour quitter le territoire de la Fédération de Frôce à compter du présent arrêté.

Article 104 :
En cas de non-respect des obligations imposées par l'article 3 du présent décret, les autorités procéderont par la force à l'expulsion du territoire frôceux des personnes concernées.

Titre II : Des sanctions économiques

Article 201 :
Un embargo total d’une durée d’un an est mis en place à compter de la publication du présent décret, sur la totalité des produits alimentaires importés depuis l’État d’Israël.

Article 202 :
Toute activité financière, bancaire ou immobilière effectuée par une entreprise de droit israélien est interdite sur le territoire frôceux à compter de la publication du présent décret, ce pour une durée d’un an.

Article 203 :
Toute action de change du Shekel vers le Pluzin ou du Pluzin vers le Shekel est proscrite sur le territoire frôceux à compter de la publication du présent décret, ce pour une durée d’un an.
Fait à Aspen,
Le 22 août de l'an 094

Aritz Alves Alarcón, Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense,
Esteban Belmonte, Ministre Fédéral du Budget,
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar



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Re: Décrets Fédéraux

02 sept. 2018, 23:18

Vu les articles 26 et 32 de la Constitution,

La Chancellerie Suprême adopte le décret dont la teneur suit :
Article 1 : Les ministres Esteban Belmonte, Adrien Landreau et Romane Macé sont révoqués.

Article 2 : Lina Karlsson est démise de ses fonctions de directrice de cabinet.

Article 3 : Romane Macé est nommée ministre du renseignement et de la justice.

Article 4 : Lina Karlsson est nommée ministre de la politique monétaire et du budget fédéral.

Article 5 : Anaïs Weil-Bérenger est nommée ministre de la protection sociale.
Fait à Aspen,
Le 2 septembre de l'an 95

Mats Maessen
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Re: Décrets Fédéraux

03 sept. 2018, 15:06

Vu les articles 26 et 32 de la Constitution,

La Chancellerie Suprême adopte le décret dont la teneur suit :
Article 1 : Le vice-chancelier et ministre Aritz Alves Alarcón est révoqué.

Article 2 : Anastasia Mendoza Ojeda est nommée vice-chancelière en charge de la coopération interprovinciale et ministre de la diplomatie et de la défense.
Fait à Aspen,
Le 3 septembre de l'an 95

Mats Maessen



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