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[SESSION 9] Traité d’extradition entre l'Afrique du Sud et la Frôce

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Linda García
Messages : 95
Enregistré le : 22 déc. 2017, 17:57

[SESSION 9] Traité d’extradition entre l'Afrique du Sud et la Frôce

20 janv. 2018, 23:05

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le traité d’extradition entre l'Afrique du Sud et la Frôce, soumis par le Gouvernement Fédéral :
► Afficher le texte
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre de la Diplomatie et de la Défense, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire.


Ancienne Vice-présidente de l'Assemblée Fédérale
Ancienne députée fédérale

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Eric Valmont
Messages : 445
Enregistré le : 13 mai 2017, 21:11

Re: [SESSION 9] Traité d’extradition entre l'Afrique du Sud et la Frôce

23 janv. 2018, 08:50

Madame la Vice-Présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Dans un monde ou la criminalité augmente à vue d’œil, il me semble important d'insister sur l'importance de la coopération dans la lutte contre l’impunité pour les auteurs de crimes. Cette coopération peut revêtir plusieurs aspects, l'un d'eux se trouve être l'extradition des prisonniers étrangers vers d'autres pays pour les juger ou pour appliquer les peines prononcées contre eux. Pourvu que ces peines soient en respect avec la convention des droits de l'homme.

En outre considérant les problèmes de surpopulation carcérale et la situation des prisons, nous ne pouvons nous permettre de juger tous les criminels étrangers sur notre sol, surtout quand ces derniers n'ont commis aucun crime en Frôce, contre des frôceux ou touchant les intérêts frôceux.

Ce traité fait suite a d'autres qui sont similaires et ne sera en aucun cas le dernier, car la coopération en matière judiciaire est très importante pour mettre fin à l'impunité. Les criminels ne doivent pas voir en la Frôce un pays de refuge ou ils fuiront une fois leurs crimes commis.



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Victor Karlsson-Marshall
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Localisation : Casarastra, Catalogne
Messages : 1195
Enregistré le : 24 juin 2017, 20:57

Re: [SESSION 9] Traité d’extradition entre l'Afrique du Sud et la Frôce

30 janv. 2018, 15:02

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.


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Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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