Bienvenue en Frôce !

Logo Facebook - Frôce

Image

[Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

Ville réelle : Majunga
Population : 231 660 habitants (092)
Orientations politiques : Centre / Ecologistes / Communistes
Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

[Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

20 juil. 2017, 18:14

Image Frôce

a
Arrêtés municipaux

___________________________________



Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

25 juil. 2017, 19:31

Image Frôce

a
Conseil Municipal - Session 1

___________________________________

[quote]
Exemplarité de l'exécutif
Arrêté AMA-88-07-A1

Vu la constitution,
Considérant la nécessaire exemplarité des élus,
Considérant le cumul des mandats de Maire et de Vice-Gouverneur de M. Louis Barthélémy,

Article 1 :
Le Maire de la ville d'Amaki, M. Louis Barthélémy, renonce à son indemnité de maire.

Article 2 :
Tout élu, que ce soit au niveau local ou fédéral, se verra interdire l'accès à un logement social de la ville.

Article 3 :
L'utilisation de véhicule individuel prêté aux agents de la mairie (voiture, motos, vélos, utilitaires) en dehors de leur temps de travail est strictement proscrite.

Article 4 :
Le présent arrêté s'applique à compter du 25 juillet 88.
Fait à Amaki,
Le 25 juillet 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki

[/quote]


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

31 juil. 2017, 14:35

Image Frôce

a
Arrêté municipal

___________________________________

[quote]
Restriction de l'utilisation du réseau d'eau
Arrêté AMA-88-07-A2

Vu la Constitution,
Considérant l'épisode de canicule exceptionnel qui touche la municipalité depuis deux semaines,
Considérant la baisse inquiétante constatée par les agents municipaux en ce jour au niveau des réserves d'eau potable de la municipalité,
À l'initiative du Maire,


Article 1 :
Chaque foyer résidant au sein de la municipalité d'Amaki est limité à une consommation journalière d'eau de 20 litres par membre dudit foyer.

Article 2 :
Il est strictement interdit d'utiliser l'eau du réseau public pour les activités suivantes :
- Nettoyage de voiture
- Arrosage de jardin
- Remplissage de piscine
- Toute autre activité extérieure

Article 2-1 :
Aucune dérogation au présent arrêté ne sera délivrée par l'Hôtel de Ville, quel que soit le motif invoqué.

Article 3 :
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose au paiement d'une amende d'un montant de 25 Pluzins.

Article 4 :
La Police Municipale est chargée de veiller à l'application du présent arrêté.

Article 5 :
Le présent arrêté prend effet dès sa publication et jusqu'à révocation.
Fait à Amaki,
Le 31 juillet 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki

[/quote]


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

16 août 2017, 20:11

Image Frôce

a
Arrêté municipal

___________________________________

[quote]
Création du Pass Culturel
Arrêté AMA-88-07-A3

Vu la Constitution,
Considérant que l’accès à la culture est un enjeu majeur,
Considérant que l’accès à la culture doit être encouragé,


Article 1 :
Le présent arrêté présente et définit les modalités du Pass Culturel, qui sera disponible à partir du 1er septembre 89.

Article 2 :
Le Pass Culturel est accessible à tous les habitants de la ville à jour. Il se décline en quatre catégories :
- Pass enfant : 3-12 ans
- Pass ado : 12-18 ans
- Pass étudiant : étudiants du supérieur
- Pass adulte : au-delà de 18 ans

Article 2-1 :
Le Pass enfant est défini comme suit :
- Accès illimité à la médiathèque municipale
- Places de cinéma à 50 %
- 10 % de réduction dans les librairies partenaires
- Accès gratuits aux musées nationaux

Article 2-2 :
Le Pass ado est défini comme suit :
- Accès illimité à la médiathèque municipale
- 30 % de réduction sur l’achat de places de cinéma
- 50 % de réduction sur l’achat de places de théâtre
- 10 % de réduction dans les librairies partenaires
- 50€ de crédits pour l’achat de manuels scolaires
- Accès gratuits aux musées nationaux

Article 2-3 :
Le Pass étudiant est défini comme suit :
- Accès illimité à la médiathèque municipale
- 30 % de réduction sur l’achat de places de cinéma
- 50 % de réduction sur l’achat de places de théâtre
- 10 % de réduction dans les librairies partenaires
- 100€ de crédits pour l’achat de manuels scolaires
- Accès gratuits aux musées nationaux

Article 2-4 :
Le Pass adulte est défini comme suit :
- Accès illimité à la médiathèque municipale
- 15 % de réduction sur l’achat de places de cinéma
- 20 % de réduction sur l’achat de places de théâtre
- 5 % de réduction dans les librairies partenaires

Article 3 :
Le Pass Culturel est délivré par la Mairie d’Amaki. La demande doit être faite annuellement sur internet ou à la Mairie.

Article 4 :
Les partenaires culturels sont agréés par la Mairie. La liste est disponible en Mairie ou sur internet.
Fait à Amaki,
Le 16 août 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki

[/quote]


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

23 août 2017, 19:07

Image Frôce

a
Arrêté municipal

___________________________________

[quote]
Renforcement de la sécurité
Arrêté AMA-88-07-A4

Vu la Constitution,
Considérant les évènements terroristes récents ,
Considérant que la sécurité des habitants n'est plus suffisamment garantie,


Article 1 :
Un budget exceptionnel de 1 000 000 plz est débloqué pour la sécurité de la commune et ses habitants.

Article 2 :
L'effectif de la police municipale va être augmenté progressivement de 30 % dans les deux semaines suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté .

Article 3 :
La mise en place de blocs de béton empêchant l'accès aux rues piétonnes sera effective dans les deux semaines suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Fait à Amaki,
Le 23 août 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki

[/quote]


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

28 août 2017, 19:53

Image Frôce

a
Arrêté municipal

___________________________________

Construction d'un nouvel éco-quartier
Arrêté AMA-88-07-A5

Vu la Constitution,
Considérant les enjeux majeurs du développement durable,
Considérant l'urgence de l'action écologique,


Article 1 :
La construction du nouvel éco-quartier est actée par le présent arrêté.

Article 2 :
La mairie d'Amaki est maître d'ouvrage du projet.

Article 3 :
La société EcoBat a été choisie, à l'issue de l'appel d'offre, pour être le maître d'oeuvre du projet.

Fait à Amaki,
Le 28 août 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki



Rénovation du gymnase municipal
Arrêté AMA-88-07-A6

Vu la Constitution,
Considérant le rôle du sport dans l'éducation des jeunes,
Considérant le sport comme vecteur de sociabilisation essentiel,


Article 1 :
La rénovation du gymnase municipal est actée par le présent arrêté.

Article 2 :
La mairie d'Amaki est maître d'ouvrage du projet.

Article 3 :
La société Innovasport a été choisie, à l'issue de l'appel d'offre, pour être le maître d'oeuvre du projet.

Fait à Amaki,
Le 28 août 88

Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki



Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

Avatar du membre
Martial Vanderbeck
Localisation : Antsiranana - Amaki
Messages : 17
Enregistré le : 08 août 2018, 14:59

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

10 août 2018, 12:51

Image

Arrêté municipal

___________________________________

Baisse des Impôts






Article 1.- La taxe foncière est réduite de 3%.

Article 2.- La taxe d'habitation est réduite de 4%.

Article 3.- La taxe d'assainissement des eaux usagé est réduite de 15%.

Article 4.- La taxe de récupération des ordures ménagères est réduite de 10 %.

Article 5.- Cet arrêté prend effet pour l'an 95.

Article 6.- Ampliation faite sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville.


Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Ludivine Petitpas, Adjointe en charge du Budget Municipal,
Eva Nuis, Adjointe en charge de l'administration et des affaires sociales.



Maire d'Amaki
Député Fédéral
Vice-Gouverneur d' Antsiranana
Ministre provincial de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie

Avatar du membre
Martial Vanderbeck
Localisation : Antsiranana - Amaki
Messages : 17
Enregistré le : 08 août 2018, 14:59

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

11 août 2018, 14:24

Image

Arrêté municipal

___________________________________

Encadrement d'appel à la générosité publique






Article 1.- Il est interdit, sur le périmètre de la ville d'Amaki et sauf cas de dérogation expressément prévu à l’article 2 du présent arrêté, de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces public, l’accès aux immeubles riverains ou, de manière générale, de porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique. .

Article 2.- L’interdiction édictée à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas aux associations et organismes institutionnels dûment habilités et autorisés à pratiquer l’appel à la générosité publique.

Article 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant des forces de l'ordre d’Amaki.

4.1 Ampliation faite sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville.

Article 5.- Cet arrêté prend effet dès sa publication.




Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Guy Tarenbois, Adjoint en charge de la sécurité publique,



Maire d'Amaki
Député Fédéral
Vice-Gouverneur d' Antsiranana
Ministre provincial de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie

Avatar du membre
Martial Vanderbeck
Localisation : Antsiranana - Amaki
Messages : 17
Enregistré le : 08 août 2018, 14:59

Re: [Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux

13 août 2018, 18:18

Image

Arrêté municipal

___________________________________

Création du Conseil Municipal des Jeunes






Titre 1: Modalités

Article 1: Est créé un Conseil Municipal des Jeunes, abrégé CMJ.

1.1Son effectif est de 20 et est présidé par le maire et le président du CMJ.

Article 2: Le CMJ sera composé de quatre corps d'égale représentation: les conseillers collégiens, les conseillers lycéens, les conseillers étudiants et les conseillers apprentis, il est renouvelé régulièrement.

Article 3: Chaque corps du CMJ comprend 5 membres.

Article 4: L'élection se fait au suffrage universel. Chaque candidature est uninominal.

Article 5: Le scrutin comprendra quatre corps électoraux: les collégiens, les lycéens, les étudiants et les apprentis résidant à Amaki. Chaque électeur résidant dans une circonscription votera dans celle-ci.

Article 6: Les lieux du scrutin sont les collèges, les lycées, les universités et les centres de formation pour apprentis. Dans le cas où un établissement scolaire ou universitaire n'est pas présent dans une circonscription, les bureaux de votes de celle-ci seront installés dans les mairies d'arrondissement, les résidences universitaires et les maisons de quartier.


Titre 2: Compétences du Conseil Municipal des Jeunes


Article 7: Le CMJ dispose d'un droit de veto sur les décisions communales qui concernent les transports, la culture, l'éducation, l'environnement et la conservation du patrimoine.

Article 8: Chaque corps électoral désigne un représentant qui assistera de droit aux conseils municipaux au titre d'invité.

Article 9:
Le CMJ peut rédiger et voter un arrêté municipal sur les domaines des transports, de la culture, de l'éducation, de l'environnement et de la conservation du patrimoine. Il possède aussi le droit d'abroger avec un vote à la majorité absolue et le soutien de jeunes non membre du CMJ un arrêté municipal jugé pénalisant pour la jeunesse.

Article 10:
Le président du CMJ assiste de droit au conseil municipal avec ses quatre collègues représentants. Il dispose de la responsabilité de présenter un veto du CMJ préalablement voté puis de faire un compte-rendu du CMJ qu'il peut réunir en séance informelle. Il est reçu régulièrement par le maire d'Amaki à qui il peut faire part des revendications qui lui sont parvenues.

Article 11: Le CMJ peut prononcer sa propre dissolution, ce qui relance des élections dans un délai d'un mois. En cas de dissolution, le mandat des conseillers ainsi que du président se termine immédiatement.


Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Louis Daur, Adjoint en charge de la jeunesse, de la culture et des sports,
Eva Nuis, Adjointe en charge de l'administration et des affaires sociales.



Maire d'Amaki
Député Fédéral
Vice-Gouverneur d' Antsiranana
Ministre provincial de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie

Retourner vers « Amaki »